Mon blog est un espace privé !

Bonjour à tous,

 

Mon blog existe depuis novembre 2006 !

J'y place des articles sur des livres de toutes sortes, sans langue de bois, et je constate que grâce à cette transparence, cette liberté de ton, ce blog est consulté chaque jour par plusieurs centaines de personnes.

Personne n'a à me dicter quels livres doivent y figurer, ou ne pas y figurer. 

Je suis un boulimique de lecture, et ce depuis ma plus tendre enfance. Va-t-on aussi me le reprocher ?

Tous les points rappelés ci-dessous ont été, et ce depuis la création de ce blog, scrupuleusement respectés !

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Statut juridique du blog

Juridiquement, les blogs sont considérés par la doctrine et la jurisprudence comme des sites du fait de leur vocation à donner publicité aux éléments qu’ils rassemblent. De fait, ils seront soumis à l’application des règles propres à la communication publique, par opposition aux règles de la correspondance privée.

Ainsi, le blog relève d’une part du droit de la presse et donc de la loi du 29 juillet 1881, et d’autre part, puisqu’il s’agit d’un moyen de communication au public en ligne, il relève de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978.

Conformément à l’article 10 de la CEDH et à l’article 11 de la DDHC, le principe de la liberté d’expression est applicable au blog. Le blogueur est donc libre du choix du contenu de son blog sous réserve de respecter les limites propres à cette liberté.

Si le blog répond aux conditions posées par l’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, il pourra recevoir la qualification d’œuvre de l’esprit et être ainsi protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Responsabilité du blogueur

Le blog est un outil de publication et de diffusion de contenu sur internet ; il entre dans la catégorie des services de communication en ligne, définie par la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN).

De cette nature juridique du blog découle celle du blogueur, qui est dès lors considéré comme un éditeur. Il est soumis à ce titre à certaines obligations. Aux obligations spécifiques de l’éditeur s’en ajoutent d’autres dont le manquement engage la responsabilité du blogueur. Ces obligations sont à respecter lors des démarches de création du blog, et au cours de la vie du blog.

Le blogueur, qui s’exprime sur le blog qu’il a créé, ou sur le blog d’un tiers, est responsable des propos qu’il tient.

Le blogueur est libre de ses propos, mais la liberté d’expression ne permet pas de tout dire. Il existe une limite au delà de laquelle les propos sont constitutifs d’un abus, qui peut entraîner la mise en jeu de la responsabilité du blogueur. La loi et la jurisprudence ont dégagé et défini certains de ces abus d’expression, ainsi que les sanctions applicables, de nature civile ou pénale.

La loi de 1881 sur la liberté de la presse

La loi de 1881 sur la liberté de la presse réprime les cas de diffamation et d’injure, (article 29) et prohibe l’apologie des crimes de guerre ou contre l’humanité, l’apologie ou la provocation à des actes terroristes, la provocation à la discrimination et à la haine raciale. (articles 24 et suivants)

Dans ces cas, c’est le directeur de publication du blog qui est poursuivi comme auteur de l’infraction ; à défaut, l’auteur du message pourra être poursuivi.

Concrètement, le blogueur personne physique non professionnel à l’origine du message qu’il diffuse sur le blog de sa création en est responsable à titre d’éditeur, de directeur de publication et d’auteur. S’il s’exprime sur le blog d’un tiers, il pourra être poursuivi comme auteur ou complice.

Si le blogueur est une personne morale, c’est le directeur de publication qui sera poursuivi, et l’auteur pourra l’être comme complice.

L’incitation à commettre des crimes ou délits est prohibée

Si la provocation est suivie d’effet, le blogueur est complice du crime ou du délit. (Article 121-7 du Code Pénal)

Concurrence déloyale

Des propos dénigrants, portant atteinte à l’image ou la réputation d’une entreprise, sont des actes de concurrence déloyale, et comme tels, ils peuvent engager la responsabilité pour faute du blogueur.

Catégories de personnes "censurées"

Certaines catégories de personnes sont soumises à une limitation particulière de leur liberté d’expression, comme les élèves (obligation de respecter les principes de vie en commun définis par le règlement intérieur de l’établissement scolaire), les salariés (obligation de loyauté vis-à-vis de l’employeur), ou les fonctionnaires (obligation de réserve).

le blogueur est responsable du contenu et des éléments qu’il intègre dans son blog

Cas des atteintes aux droits de la personnalité

Le blogueur doit vérifier que le contenu qu’il intègre dans un blog ne porte pas atteinte aux droits de la personnalité portant notamment sur la vie privée, l’image, le nom, le domicile. L’autorisation de la personne concernée est indispensable pour faire figurer de tels éléments dans un blog. Elle peut s’adresser au juge pour faire cesser une utilisation non autorisée. La diffusion de l’image ou des paroles des personnes enregistrées à leur insu, l’utilisation de l’image ou des paroles sous forme de montage sans autorisation, constituent des délits.

Cas des atteintes au droit de la propriété intellectuelle

Les textes, les dessins, les photographies, les marques et signes distinctifs et plus généralement toutes les créations originales des auteurs sont protégés par le droit. Reproduire ou représenter l’œuvre d’un tiers ou un objet protégé sans en avoir été préalablement expressément autorisé, mettre un lien vers un contenu qu’on sait illicite, sont des actes de contrefaçon, et sanctionnables comme tels.

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